Subventions aux entreprises pour le développement de productions audiovisuelles dans la Communauté de Madrid

Aide au développement des productions audiovisuelles dans la Communauté de Madrid

L'arrêté 440/2020 du 23 juin du ministère de la culture et du tourisme de la Communauté de Madrid établit les bases réglementaires des aides aux sociétés pour le développement de productions audiovisuelles à Madrid.

Objet, description des aides dans la Communauté de Madrid, définitions et actions

Les subventions accordées par la Communauté de Madrid pour le développement de projets audiovisuels, d'aides au cinéma et d'autres œuvres audiovisuelles sont octroyées aux entreprises, qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, par le biais d'un concours concurrentiel et sont financées par le budget de la Communauté. L'objectif est de soutenir les productions audiovisuelles dans leur développement, qu'il s'agisse de longs métrages ou de séries, de fictions, de documentaires ou d'animations, qui peuvent être matérialisés dans une œuvre audiovisuelle destinée à une exploitation publique dans les salles de cinéma, à la télévision ou sur des plateformes numériques.

L'objectif de ces subventions est de financer les dépenses nécessaires générées par les activités visant à réaliser la phase de préproduction du projet audiovisuel. Ces dépenses nécessaires comprennent l'écriture du scénario et les modifications, les repérages, la sélection des acteurs, la conception visuelle, les efforts de collecte de fonds, les plans initiaux de distribution et de vente, les conseils de tiers sur la technologie du projet, l'acquisition de droits, la recherche d'archives si nécessaire, les pilotes d'animation, l'élaboration du budget et toute autre dépense liée au développement de la production audiovisuelle en fonction de ses caractéristiques spécifiques.

Définitions des termes utilisés dans les lignes directrices :

• Société de production audiovisuelle: Personne morale ou physique ayant la capacité d'opérer dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
• Producteur indépendant: Une personne morale ou physique sans influence dominante d'un fournisseur de services de communication ou de diffusion audiovisuelle, ni propriétaire d'une chaîne de télévision privée, ni capable de conditionner la prise de décision des organes d'administration ou de gestion de la production par le biais d'une participation patrimoniale ou financière.
• Long métrage : Œuvres audiovisuelles d'une durée de soixante minutes ou plus, destinées à une exploitation commerciale dans les salles de projection cinématographique.
• Fiction: Qu'il s'agisse d'un épisode unique ou d'épisodes multiples, d'une durée totale minimale de 60 minutes. Dans le cas de l'animation, qu'il s'agisse d'un épisode unique ou d'épisodes multiples, la durée totale minimale sera de 24 minutes. Pour les documentaires de création, qu'il s'agisse d'un épisode unique ou de plusieurs épisodes, la durée totale minimale sera de 50 minutes. Les projets de documentaires de création seront principalement destinés à la télévision.

Le demandeur de l'aide doit présenter un projet subventionné, qui consiste en un projet audiovisuel en développement pendant l'année naturelle de chaque appel et avant son tournage. Il doit posséder les droits de propriété intellectuelle correspondants, ainsi que les autorisations et permis pour sa création et son développement dans le cas où le Projet est basé sur des droits de propriété intellectuelle préexistants ou n'est pas lié au demandeur.

Conformément aux lignes directrices établies par cet arrêté, les courts métrages, les enregistrements en direct, les talk-shows, les jeux télévisés, les programmes éducatifs et d'apprentissage, les reality-shows, les émissions d'information, les reportages, les projets à caractère pornographique ou raciste, ceux qui promeuvent la violence, les œuvres promotionnelles, les productions institutionnelles qui promeuvent des organisations ou leurs activités, les jeux vidéo, les vidéos musicales et les films de scène ou les travaux de fin d'études d'étudiants ne sont pas éligibles à une subvention.

La production audiovisuelle finale doit obtenir la nationalité espagnole.

Quelles sont les conditions d'obtention de la nationalité espagnole, condition obligatoire pour l'obtention d'une aide au développement de productions, d'aides cinématographiques et d'autres œuvres audiovisuelles dans la Communauté de Madrid ?

Les œuvres audiovisuelles sont considérées comme ayant la nationalité espagnole lorsqu'elles sont réalisées par une entreprise espagnole ou par une entreprise d'un État membre de l'Union européenne établie en Espagne et que l'autorité compétente leur délivre un certificat de nationalité espagnole. Les œuvres qui remplissent les conditions suivantes se verront attribuer ce certificat :

1. Au moins75 % de l'équipe de l'œuvre cinématographique et audiovisuelle, y compris le réalisateur, le directeur de la photographie, le scénariste et le compositeur de musique, doit être de nationalité espagnole, d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen, ou titulaire d'une carte de séjour ou d'une autorisation en cours de validité en Espagne ou dans l'un des États susmentionnés. Dans tous les cas, le réalisateur du film doit toujours remplir cette condition.
2. Au moins 75 % des acteurs et artistes participant à la production d'un film ou d'une œuvre audiovisuelle doivent remplir les conditions de nationalité établies dans la section précédente.
3. Au moins 75 % du personnel créatif et technique participant à la production d'un film ou d'une œuvre audiovisuelle doit satisfaire aux exigences établies au point 1.
4. L'œuvre audiovisuelle ou cinématographique doit être principalement produite dans l'une des langues officielles de l'État espagnol en version originale.
5. Le tournage, la postproduction en studio et, le cas échéant, le travail en laboratoire doivent avoir lieu en Espagne ou dans un autre État membre de l'Union européenne, à l'exception des exigences relatives au scénario. Pour les productions d'animation, les processus de production doivent être réalisés dans les territoires mentionnés.

En outre, les œuvres audiovisuelles réalisées en coproduction avec des sociétés étrangères non visées au point 1, dans les conditions prévues par la réglementation spécifique en la matière ou par des accords internationaux, ainsi que celles relevant de la Communauté ibéro-américaine de nations, seront considérées comme des œuvres de nationalité espagnole.

Est considérée comme œuvre communautaire celle qui possède un certificat de nationalité délivré par un État membre de l'Union européenne.

Qui peut bénéficier des aides au développement d'un projet audiovisuel, des aides au cinéma et aux autres œuvres audiovisuelles dans la Communauté de Madrid, et quelles sont les conditions à remplir?

Sont considérés comme bénéficiaires des aides au développement d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans la Communauté de Madrid les propriétaires de sociétés de production indépendantes dont l'objet principal est l'activité cinématographique ou audiovisuelle, qu'il s'agisse d'entrepreneurs individuels, de sociétés civiles ou commerciales, de coopératives de travail ou de groupements d'intérêt économique qui remplissent les conditions établies dans les lignes directrices et dans chaque appel à candidatures, et qui satisfont aux exigences établies dans la loi générale sur les subventions et dans la loi sur les subventions de la Communauté de Madrid. Les bénéficiaires doivent remplir les conditions suivantes :

1. Leur siège social et les lieux de travail du personnel dont les frais de personnel leur sont attribués doivent être situés sur le territoire espagnol, et elles doivent avoir un siège social dans la Communauté de Madrid au moins. Dans le cas des entreprises étrangères, elles doivent avoir au moins une filiale domiciliée à Madrid.
2. La société doit avoir un minimum de deux ans d'activité audiovisuelle ou cinématographique, et son administrateur ou actionnaire majoritaire doit avoir une activité professionnelle accréditée au cours des deux années précédant la demande. Dans les cas où il y a deux entreprises, pour assurer cette solvabilité, elles doivent être associées à cinquante pour cent. Et dans le cas d'un groupement d'intérêt économique, le parcours professionnel sera accrédité par la société gestionnaire de production.
3. Lesgroupes de personnes physiques ou morales sans personnalité juridique, tels que les communautés de biens et autres unités économiques à patrimoine séparé, ne peuvent pas être bénéficiaires selon les dispositions établies dans la loi générale sur les subventions.
4. Dans le cas d'une coproduction entre plusieurs entreprises, seule celle qui supporte les dépenses et détient le pourcentage majoritaire peut être bénéficiaire de l'aide. S'il s'agit de la même société, une seule demande par projet sera admise.
5. Les personnes soumises à l'une des interdictions établies dans la loi générale sur les subventions ne peuvent pas être bénéficiaires.
6. Les débiteurs d'une procédure de remboursement dans la Communauté ne peuvent pas être bénéficiaires d'une aide au cinéma dans la Communauté de Madrid.
7. En outre, ceux qui ont une autre aide en attente de justification accordée par la Communauté de Madrid n'obtiennent pas le statut de bénéficiaire. Ce contrôle est effectué avant l'octroi de la subvention.

Toutes les exigences établies pour le bénéficiaire d'une aide dans la Communauté de Madrid doivent être respectées depuis l'introduction de la demande jusqu'à la justification formelle de la subvention accordée.

Quels sont les critères d'évaluation utilisés pour l'octroi d'une aide au développement d'un projet audiovisuel, d'une aide au cinéma et d'autres œuvres audiovisuelles dans la Communauté de Madrid ?

Les critères utilisés pour l'octroi d'une aide au développement d'un projet audiovisuel, d'une aide au cinéma et d'autres œuvres audiovisuelles dans la Communauté de Madrid sont les suivants :

1. En fonction de la pertinence et de la valeur ajoutée pour le secteur audiovisuel dans la Communauté de Madrid, jusqu 'à 55 points seront attribués. La qualité du projet, son potentiel de distribution et sa portée auprès du public sont pris en compte, selon la répartition suivante :

• Pour la fiction et l'animation, sur la base de la qualité, de la solidité, de la prémisse et de l'intérêt du projet et de son potentiel dramatique, jusqu'à 10 points.
• Pour les documentaires de création, en fonction de l'intérêt et de la force du thème proposé, de la finalité et de la qualité du projet, jusqu'à 10 points.
• Pour les œuvres de fiction, d'animation et les documentaires de création, sur la base de la qualité du scénario, de la narration, du développement des personnages et de l'histoire racontée, jusqu'à 10 points.
• Pour les fictions et les documentaires de création, sur la base du potentiel créatif du projet, jusqu'à 10 points.
• Pour les films d'animation, sur la base du contenu artistique, de la qualité visuelle et du potentiel créatif, jusqu'à 10 points.
• Pour la fiction, l'animation et les documentaires de création, sur la base du potentiel d'atteindre le public au niveau national et international, jusqu'à 25 points. La dimension internationale et le potentiel du thème ou de l'idée du projet sont pris en compte, en considérant l'équipe créative, les participants à l'œuvre et son exécution, ainsi que les stratégies de collaboration, en particulier avec des sociétés de coproduction étrangères.

2. En fonction de la stratégie de distribution et de commercialisation nationale et internationale du projet et de la dispersion des résultats, jusqu'à 25 points selon la répartition suivante :

• Stratégie de distribution nationale et internationale, jusqu'à 15 points, en tenant compte du public cible et des méthodes de distribution prévues, des partenaires établis ou prévus, de la connaissance des marchés, tant nationaux qu'internationaux, et de la pertinence des territoires sélectionnés pour la distribution.
• Stratégie marketing nationale et internationale, jusqu'à 10 points, en évaluant sa pertinence par rapport à la distribution et aux segments cibles, aux canaux de distribution, aux points de vente, aux avantages du marché choisi et aux activités promotionnelles prévues, ainsi que l'adéquation du plan et des outils de marketing et de communication.

3. En fonction de la qualité du contenu et de ses activités, jusqu'à 10 points. La qualité de la stratégie de développement, l'adéquation du plan de développement et du budget du projet à ses besoins, la spécification des activités et l'adéquation du plan de programmation sont évaluées.

4. Sur la base de son impact et de sa durabilité, jusqu'à 10 points. La qualité de la stratégie de financement et le potentiel de viabilité du travail sont évalués sur la base des partenaires potentiels et des territoires cibles, de la suffisance et du réalisme du plan de financement, de l'adéquation des coûts de production au projet et à son budget, de la conformité avec la stratégie de financement en la comparant aux coûts de production estimés, et du niveau d'engagement et de participation financière internationale.

L'octroi d'une aide au développement d'une production audiovisuelle, d'une aide au cinéma et à d'autres œuvres audiovisuelles requiert un minimum de 60 points.

Quel est le montant de l'aide au développement de projets audiovisuels dans la Communauté de Madrid en 2023?

En 2023, le montant total de l'aide au développement d'une production audiovisuelle, de l'aide au cinéma et d'autres œuvres audiovisuelles accordée par la Communauté de Madrid s'élève à 750 000 euros, qui sont attribués aux projets qui obtiennent la meilleure évaluation avec un minimum de 60 points, comme établi dans l'appel à candidatures correspondant, avec la répartition suivante:

• Long métrage d'animation : 50 000 euros par aide pour financer jusqu'à 2 projets.
• Long métrage de fiction ou documentaire : 25 000 euros par aide pour financer jusqu'à 14 projets.
• Série d'animation : 40 000 euros par aide pour financer jusqu'à 2 projets.
• Séries de fiction et documentaires : 20 000 euros par aide pour financer jusqu'à 11 projets.

Si un projet sélectionné demande un montant inférieur ou si son budget est inférieur pendant la période d'éligibilité, le montant demandé par le bénéficiaire ou ajusté à son budget sera accordé.

Si, sur la base des évaluations effectuées, la totalité des projets prévus dans chaque catégorie ne peut être attribuée, le nombre de projets peut être augmenté dans une autre catégorie, mais ne peut en aucun cas dépasser le montant établi pour l'appel total de 750 000 euros.

AIDES AUX ENTREPRISES AUDIOVISUELLES POUR LA PRODUCTION DE LONGS MÉTRAGES DANS LA COMMUNAUTÉ DE MADRID

La Communauté de Madrid, par l'arrêté 829/2021 du 7 août, établit le cadre réglementaire des aides aux sociétés audiovisuelles pour la production de longs métrages, l'aide au cinéma dans la Communauté de Madrid, qui reprend les dispositions relatives à l'aide au développement de projets audiovisuels, avec les précisions suivantes lorsqu'il s'agit de longs métrages.

Pour les longs métrages, deux lignes d'aide sont établies:

1. Aide à la production de longs métrages sur la base de projets.

2. L'aide à la production de longs métrages sur la base de projets réalisés par des réalisateurs émergents.

L'aide est classée en trois catégories : fiction, animation et documentaire.

La définition suivante est ajoutée aux définitions des lignes directrices pour le développement de la production audiovisuelle :

• Réalisateur émergent: Réalisateur émergent : qui n'a pas réalisé ou coréalisé plus de deux longs métrages classés pour une exploitation commerciale dans des salles de cinéma.

Seuls les projets audiovisuels qui démontrent leur caractère culturel peuvent être bénéficiaires.

Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un projet audiovisuel puisse démontrer son caractère culturel?

Un projet audiovisuel doit remplir au moins deux des conditions suivantes pour démontrer son caractère culturel :

1. Avoir l'espagnol comme version originale.
2. Se dérouler dans la Communauté de Madrid.
3. L'argument central de l'œuvre est directement lié à la littérature, à la musique, à la danse, à l'architecture, aux arts visuels et à d'autres expressions artistiques.
4. Le scénario est une adaptation d'une œuvre littéraire préexistante.
5. L'argument central est de nature biographique concernant des personnes ayant une importance historique ou culturelle ; il inclut des histoires, des faits ou des personnages légendaires ou mythologiques qui peuvent être considérés comme faisant partie du patrimoine culturel.
6. Permettre une meilleure compréhension de la diversité sociale, culturelle, religieuse, philosophique, ethnique ou anthropologique.
7. L'argument central est directement lié à des questions sociales, culturelles ou politiques actuelles ou a un impact sur celles-ci.
8. Il s'adresse à un public d'enfants et présente des valeurs conformes aux principes et aux objectifs du système éducatif espagnol et/ou aux valeurs démocratiques.
9. Il présente un intérêt culturel et/ou social particulier pour un public européen.

L'obtention de l'aide dans chaque appel implique que la nature culturelle de l'œuvre audiovisuelle a été reconnue.

Un projet audiovisuel dont le tournage a commencé ou dont le producteur s'est engagé à produire ou à distribuer l'œuvre, à compter de la date de publication de l'appel dans le BOCAM, n'est pas éligible à une subvention s'il ne peut être abandonné sans perte financière significative.

En ce qui concerne les conditions que doivent remplir les bénéficiaires des aides au cinéma de la Communauté de Madrid, en plus de celles établies dans les Lignes directrices pour le développement de projets, les conditions suivantes sont ajoutées:

• Dans le cas de projets coproduits par une société ayant son siège social à Madrid et une autre société d'envergure nationale ou internationale qui n'a pas son siège social dans la Communauté, le contrat de coproduction doit être présenté, et seule la société qui a les dépenses réelles indiquées dans le budget dans le budget total de l'œuvre peut être bénéficiaire de l'aide au cinéma.
• La société bénéficiaire doit être enregistrée en tant que coproducteur audiovisuel auprès de l'Institut de la cinématographie et des arts audiovisuels (ICAA) avant l'octroi de la subvention.
• Le demandeur de l'aide au cinéma dans la Communauté de Madrid doit prouver qu'il détient les droits de production de l'œuvre audiovisuelle soumise.
• Les entreprises en crise, conformément au règlement (UE) 651/2014 de l'Union européenne, et celles qui doivent rembourser une Aide déclarée illégale par la Commission européenne ne peuvent pas être bénéficiaires de la Subvention.

La procédure d'octroi de l'Aide au cinéma dans la Communauté de Madrid est réalisée dans le cadre d'un régime de concurrence compétitif, et les demandes sont évaluées pour établir l'ordre de priorité et sont attribuées aux demandeurs ayant obtenu le score le plus élevé dans le cadre du financement disponible dans chaque appel.

Quels sont les critères d'évaluation appliqués par la Communauté de Madrid pour l'octroi des aides au cinéma?

1. Jusqu'à 40 points sur la base de la viabilité du projet, en tenant compte de son plan de financement et de l'expérience de son équipe de gestion, qui se compose de l'administrateur et du producteur exécutif. Ces points sont divisés en 20 points pour l'alignement entre le plan de financement et les sources de financement confirmées (par lettre ou contrat quantifié), et 20 points pour l'expérience accréditée de l'équipe de gestion.
2. Jusqu'à 30 points en fonction de la qualité de la proposition narrative du scénario et de la proposition globale du projet, répartis en 15 points pour la proposition narrative du scénario et 15 points pour la proposition globale. L'adéquation de l'équipe, le portfolio soumis, la distribution des protagonistes et l'équipe technique pertinente confirmée par lettre seront pris en compte. Pour les projets d'animation, le développement visuel sera également pris en compte.
3. Jusqu'à 15 points basés sur le potentiel artistique antérieur du réalisateur: le potentiel artistique du projet est évalué sur la base de l'excellence narrative du scénario et de la direction du réalisateur dans des œuvres antérieures, ainsi que du potentiel à devenir une voix pertinente dans le secteur audiovisuel en tant que réalisateur. Pour ce faire, un portfolio avec un lien vers une sélection d'œuvres du réalisateur doit être fourni.
4. Jusqu'à 10 points en fonction de l'impact du projet sur la Communauté de Madrid. 5 points sont accordés lorsque le projet est dirigé par une société ayant son siège social dans la Communauté et que la participation de sociétés de production espagnoles est la plus élevée, et 5 points lorsqu'au moins 50 % du budget de la partie espagnole du projet est dépensé sur le territoire de la Communauté de Madrid. Pour les coproductions internationales, le pourcentage se réfère à la partie espagnole.
5. Jusqu'à 5 points en fonction de l'intérêt culturel de l'œuvre, en tenant compte de son lien avec l'histoire et les personnages, réels ou fictifs, de la Communauté de Madrid.

Quel est le montant accordé pour les subventions cinématographiques dans la Communauté de Madrid en 2023?

L'appel à subventions cinématographiques de 2023 est pluriannuel, et un montant maximum de 1 000 000 d'euros est établi, avec 500 000 euros alloués pour 2023 et 500 000 euros pour 2024 à partir des budgets de la Communauté de Madrid.

Les montants maximums pouvant être accordés sont les suivants :

• Pour les longs métrages d'animation, jusqu'à 175 000 euros, avec 87 500 euros pour chaque année.
• Pour les longs métrages de fiction, jusqu'à 150 000 euros, avec 75 000 euros alloués pour 2023 et 150 000 euros pour 2024.
• Pour les longs métrages documentaires, jusqu'à 25 000 euros, avec 12 500 euros par an.

AIDES AUX ENTREPRISES AUDIOVISUELLES POUR LA PRODUCTION DE COURTS MÉTRAGES DANS LA COMMUNAUTÉ DE MADRID

Qui peut bénéficier d'une aide à la production de courts métrages dans la Communauté de Madrid ?

Pour bénéficier d'une aide à la production de courts métrages dans la Communauté de Madrid, le demandeur doit être une micro-entreprise ou une petite entreprise capable d'exercer des activités audiovisuelles. Les groupes de personnes physiques ou morales sans personnalité juridique, tels que les communautés de biens et autres unités économiques à patrimoine séparé, ne peuvent pas être bénéficiaires.

Quel est le montant des subventions pour la production de courts métrages dans la Communauté de Madrid en 2023 ?

Le montant maximum accordé pour la production de courts métrages en 2023 est de 300 000 euros, et il est pluriannuel, avec 150 000 euros alloués pour l'année 2023 et 150 000 euros pour l'année 2024.

Le montant maximum par projet est le suivant :

• 20 000 euros pour les courts métrages de fiction.
• 25 000 euros pour les courts métrages d'animation.
• 15 000 euros pour les courts métrages documentaires.

Quels sont les services offerts par CAMALEON CINEMA SERVICES pour l'obtention d'aides aux projets audiovisuels, d'aides au cinéma et à la production de courts métrages dans la Communauté de Madrid?

CAMALEON CINEMA SERVICES est une société de production et de location de matériel audiovisuel qui possède une expérience reconnue dans la production de films et de publicités ainsi que dans la location de matériel audiovisuel. Nous offrons nos services aux producteurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, qui souhaitent obtenir une subvention de la Communauté de Madrid. Nous mettons à leur disposition le personnel technique pour leur réalisation et fournissons le matériel audiovisuel nécessaire à l'exécution du projet.

Notre équipe administrative conseille et fournit les moyens nécessaires à l'obtention d'une subvention à Madrid. Nous nous occupons de la documentation nécessaire à la présentation de la demande et suivons le processus d'attribution, en apportant les modifications nécessaires et en déposant les réclamations appropriées si nécessaire. Nous gérons également les déductions fiscales potentielles auxquelles la société de production peut prétendre, tant au niveau national que régional.

Notre équipe technique, dotée d'une expérience avérée et d'une compétence reconnue en matière de production audiovisuelle, assure l'exécution du projet en fonction des besoins présentés et de ceux qui peuvent survenir tout au long du processus.

Nous fournissons l'équipement audiovisuel nécessaire à la réalisation du projet, adapté aux exigences du réalisateur et de l'équipe technique, pendant toute la durée du tournage.

En outre, nous fournissons les ressources nécessaires à la post-production si cela est demandé.